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Actions du
service Equipement des collectivités - constructions publiques
Les
termites
(la lutte contre les
insectes xylophages)
Aspect
réglementaire :
Les insectes
xylophages, les termites en particulier, occasionnent des
dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le
bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments
mais aussi causer des désordres importants dans leur structure
même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à
leur effondrement. Face à la gravité des nuisances
occasionnées par ces insectes, les pouvoirs publics ont adopté
un dispositif législatif et réglementaire tendant à protéger
les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les
termites et autres insectes xylophages. La loi n° 99-471 du 8
juin 1999 définit les orientations générales en vue
d'organiser les moyens de prévention et de lutte. Le décret du
3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 en fixent les
modalités d'application. Dans les territoires particulièrement
exposés aux termites comme le département des Alpes-Maritimes
des mesures préventives ont été développées pour contribuer
à une meilleure conservation du patrimoine immobilier et à la
protection des habitants.
Ce qui a
été fait dans les Alpes-Maritimes :
Le service
équipement des collectivités a déterminé, sous la forme d'un
arrêté préfectoral, la zone de surveillance et de lutte
contre les termites.
Une zone de
surveillance et de lutte contre les termites a été créée sur
la totalité du territoire communal de chacune des communes
suivantes :
Antibes, Aspremont, Beaulieu sur Mer, Beausoleil,
Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Le Cannet, Carros, La Colle sur
Loup, Colomars, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio,
Mandelieu la Napoule, Menton, Mougins, Nice, Opio, Pégomas,
Peille, Roquebrune Cap Martin, Roquefort les Pins, La Roquette
sur Siagne, Sainte-Agnès, Saint André, Saint Jean Cap Ferrat,
Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Paul, Théoule sur
Mer, Tourrette Levens, La Trinité, La Turbie, Valbonne,
Vallauris, Vence, Villefranche sur Mer et Villeuneuve Loubet.
Il en résulte
que dans la zone ainsi déterminée un état parasitaire de
moins de trois doit être annexé à tout acte de vente ou
d'achat d'un immeuble bâti.
 Les services de
l'État et tout particulièrement ceux de la D.D.E. ont
l'obligation d'informer le public, pour cela une plaquette
d'information a été élaborée par le ministère a des fins de
diffusion.
Cette plaquette est disponible au siége et en
subdivision
Documents
d'accompagnements :
www.logement.equipement.gouv.fr
/publi/accesbat/doc_pdf/termites.pdf
www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr
/06_CONSTRUCTION_LOGEMENT
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